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Crédits

Textes : Alison Munro avec le soutien d’Agathe Cochereau Design : Welid Labidi Hébergeur : OVH

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.alison-munro.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire Alison Munro Corporate Language – SIRET 481 117 034 00027 16 rue Erckmann Chatrian 67000 Strasbourg — France EURL au capital de 8000 € RCS Strasbourg TI 481 117 034 VAT : FR 743 521 51 66 Enregistrement Préfectoral au Secrétariat Général de la Formation Professionnelle : 42670141167 Responsable publication : Alison Munro – contact@alison-munro.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par SubDelirium Hébergeur : ovh.com conçu au préalable sous wordpress.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.alison-munro.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.alison-munro.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.alison-munro.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.alison-munro.com est mis à jour régulièrement par Alison Munro. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.alison-munro.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Alison Munro Corporate Language s’efforce de fournir sur le site www.alison-munro.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.alison-munro.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.alison-munro.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniqueS

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Alison Munro Corporate Language est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Alison Munro Corporate Language. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Alison Munro Corporate Language ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Alison Munro Corporate Language, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Alison Munro Corporate Language ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.alison-munro.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Alison Munro Corporate Language se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Alison Munro Corporate Language se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement général sur la protection des données issu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. À l’occasion de l’utilisation du site www.alison-munro.com, peuvent être recueillies les données personnelles suivantes : • L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.alison-munro.com, • Le fournisseur d’accès de l’utilisateur, • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Il est précisé que la société Alison Munro Corporate Language ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.alison-munro.com. Par ailleurs, le présent site internet permet à l’Utilisateur d’entrer en contact avec l’éditeur en renseignant la page « Formulaire de contact ». Cette page permet à l’Utilisateur de saisir des informations entrant dans la définition des données à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles récoltées dans la page « Formulaire de contact » sont les suivantes : • Name (Nom-prénom) • Adresse électronique (E-mail) • Message Seuls l’adresse électronique et le contenu du message sont des informations obligatoires. Toutes les informations ci-dessous sont en adéquation avec l’objet du Site visant à permettre à l’Utilisateur d’entrer en contact avec l’éditeur et permettre à ce dernier de lui répondre par voie de courrier électronique personnalisé. Les données ainsi collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités recherchées. Cette collecte n’est faite qu’en présence du consentement préalable de l’Utilisateur quant au traitement de ses données personnelles. Le consentement de l’Utilisateur doit être libre, spécifique, éclaire et univoque. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.alison-munro.com l’obligation ou non de fournir ces informations. L'Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu'il renseigne à l’Editeur et déclare que les données fournies à l'occasion du remplissage du formulaire de contact sont parfaitement renseignées. L’Utilisateur est tenu de signaler à l’Editeur toute mise à jour de ses informations afin que les données collectées restent actualisées. L’Utilisateur est tenu de fournir les données personnelles le concernant et s’interdit de fournir des données concernant un tiers. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.alison-munro.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à l’exception des hypothèses suivantes : • En cas de demande d’une autorité judiciaire dans le respect des dispositions légales applicables, et afin de garantir : • la sécurité nationale ; • la défense nationale ; • la sécurité publique ; • la prévention et la détection d’infractions pénales ; • les enquêtes et les poursuites en la matière ou l’exécution de sanctions pénale ; • la protection des droits et libertés d’autrui. • En cas de rachat de Alison Munro Corporate Language et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.alison-munro.com. L’Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement en écrivant un courriel à l’adresse suivante : contact@alison-munro.com L’utilisateur a également la possibilité de contacter l’Editeur au numéro 03 88 31 89 51 ou à lui écrire par voie postale à l’adresse : 16 rue Erckmann Chatrian 67000 Strasbourg – France Il est rappelé que le retrait du consentement par l’Utilisateur ne remet pas en cause la licéité du traitement des données personnelles fondé sur le consentement effectué avant ce traitement. En tout état de cause, l’Editeur s’engage à ne pas traiter les données collectées pour un objectif différent de celui pour lequel l’Utilisateur donne son consentement. Conformément à l’article 13.2 du Règlement général précité sur la protection des données issu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, les données personnelles collectées par le site Alison Munro Corporate Language sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et au maximum pendant une durée d’un an après la dernière connexion de l’Utilisateur ou le dernier contact avec lui. Les données collectées via le site internet ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays extérieur à l’Union Européenne ou vers une organisation internationale. L’Editeur est susceptible de confier les données collectées à des sous-traitants qui doivent garantir qu’ils respectent les mêmes obligations que l’Editeur vis-à-vis de l’Utilisateur. Les sous-traitants sont liés au responsable du traitement par contrat définissant l’objet, la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données collectées, les catégories de personnes concernées, ainsi que les obligations et droits du responsable du traitement. Tant l’Editeur, responsable du traitement, que l’un de ses sous-traitants, sont responsables vis-à-vis de l’Utilisateur. L’Editeur est susceptible de confier les données, pour stockage uniquement, à une société tierce propriétaire de serveurs informatiques et située sur un état membre de l’Union Européenne. Les données collectées par l’Editeur sont stockées sur des serveurs appartenant à la société OVH - Siège social, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Cette société a pour seul mission de stocker les données, à l’exclusion de tout autre traitement. Cette société présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques ou organisationnelles de manière à garantir la protection des droits de l’Utilisateur. L’Utilisateur a la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07. Tél : 01.53.73.22.22

8. Cookies

Le site www.alison-munro.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Alison Munro Corporate Language. Cependant, Alison Munro Corporate Language n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.alison-munro.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.alison-munro.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.